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Réforme de la taxe d'habitation

Posté le 04/04/2018 par Groupe Point Vert

Réforme de la taxe d’habitation, Vers une fin progressive de la Taxe ?

 

Promesse de campagne du candidat Macron, la réforme de la taxe d’habitation voit sa concrétisation d’exempter 80 % des redevables de la Taxe d’Habitation (T.H.)  d’ici trois ans. Dès 2018, les contribuables  non exonérés de la T.H. et dont le revenu fiscal de référence 2017  (RFR) est inférieur à 27 000 € ou 43 000 € pour un couple bénéficieront d’un dégrèvement (et non d’une exonération encore moins d’une suppression) d’office de la TH pour leur résidence principale de 30% (après application éventuelle du plafonnement en fonction des revenus toujours d’actualité).

Ce dégrèvement sera porté à 65 % à 2019, puis 100 % à compter de 2020. Il sera calculé sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. A partir de la TH 2020, le plafonnement en fonction des revenus est supprimé.

De leur côté, les collectivités seront compensées par l’Etat du produit du dégrèvement valeur 2017.

*exonération d’impôts : le contribuable est exonéré et ne reçoit pas d’avis d’imposition et la collectivité perd le produit ;

*Un dégrèvement est une réduction d’impôt, et est pris en charge par l’Etat qui compense la collectivité.

*Des cas d’exception pourront exister en 2020 si les collectivités ont augmenté leur taux ou modifié à la baisse leurs taux d’abattements de la TH. (une réflexion sera engagée  à l’horizon 2020 pour garantie le dégrèvement total pour les contribuables concernées.

 

                                                                                                              Avril 2018                                                                                                                                                                                Groupe POINT VERT

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