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Sous-location : qu'en est-il aujourd'hui ?

Posté le 22/09/2016 par Groupe Point Vert

sous locationC'est un débat sérieux depuis quelques années maintenant, notamment avec l'arrivée d'Airbnb en 2012. La sous-location n'est pas à prendre à la légère et le locataire n'est pas toujours libre de décider seul de louer une partie du logement qu'il paye pour en être le locataire. Certaines conditions sont à réunir, et des autorisations sont à prévoir notamment vis-à-vis du propriétaire. Voyons quels avantages peut en tirer le locataire, tout en restant dans la légalité.

 


 

 


Un tournant dans la législation

 

Intéressons-nous d'abord au cadre légalDepuis le 27 mars 2014, chaque bail signé entre un propriétaire et un locataire stipule bien qu'une sous-location demande une autorisation du bailleur. Avant cette date par contre, une clause interdisant la sous-location n'était pas systématique. Ainsi, en tant que locataire, vous pouvez tout à fait sous-louer votre logement, tout en prévenant tout de même le propriétaire.

 

 


Pourquoi sous-louer son logement ?


Il se trouve que pour des raisons professionnelles ou personnelles, une personne peut être amenée à quitter son logement temporairement. Et plutôt que de consentir aux charges alors que le logement est inhabité, le locataire pourrait se dire que louer le temps de son absence paraît plutôt intéressant. Cette situation permettrait tout simplement d'alléger les charges le temps de l'absence.
Libre alors de décider que la sous-location se fasse sur le logement entier ou seulement sur une surface réduite (1 pièce ou 2 par exemple).

Attention à ne pas confondre avec la colocation puisqu'ici, il n'est pas question de mettre chaque locataire sur le même pied d'égalité. Ici nous avons bien la hiérarchie bailleur, locataire, et sous-locataire.

 

 


L'aval du propriétaire, ou rien du tout


Le propriétaire reste décideur de tout : il donne l'autorisation par écrit, et fixe le montant du "sous-loyer" c’est-à-dire le loyer dont devra s'acquitter le sous-locataire. Le locataire doit par ailleurs faire la demande par le biais d'un courrier recommandé avec avis de réception.
Evidemment, il est prévu que le loyer demandé au locataire soit moins important que celui du sous-locataire.
Donc, sans le propriétaire-bailleur, la sous-location n'est même pas envisageable pour le locataire. Il y a un devoir de transparence vis-à-vis de lui. Par ailleurs, elle se fait obligatoirement sur un logement meublé.
Si le propriétaire met son veto sur la demande sous-location, des solutions alternatives peuvent être formulées comme par exemple le passage à une colocation.

 

 


Les modalités du contrat de sous-location


C'est un contrat entre le locataire et le sous-locataire qui reprend en outre l'autorisation fournit par le propriétaire, un récapitulatif du bail en cours. Le contrat de sous-location liant le locataire et le sous-locataire, la fin du bail principal provoque l'arrêt immédiat du contrat de sous-location. Le seul responsable est le locataire, le bailleur n'ayant aucun lien juridique avec le sous-locataire.



 

Finalement, la sous-location est bien autorisée, à condition d'avoir l'aval de son propriétaire. La transparence est le maître mot. Toute sous-location frauduleuse peut amener à verser des dommages et intérêts au propriétaire-bailleur, et la résiliation du bail actuel.

 

 

 

Sources :
http://blog.logic-immo.com/2016/09/tout-sur-la-location/la-sous-location-que-dit-la-loi/
https://www.bienici.com/article/sous-location-dun-logement-est-ce-legal

 

 

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